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一般用語集
とくべつさいばんしょ【特別裁判所】 一般用語集 と
項目
とくべつさいばんしょ【特別裁判所】
意味
特殊の身分をもつ者または特定の種類の事件のみについて裁判権を行使する裁判所。旧憲法下の行政裁判所・皇室裁判所・軍法会議。現行憲法はその設置を禁止している。
一般用語集 五十音順
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