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>どういしょめん【同意書面】
一般用語集
どういしょめん【同意書面】 一般用語集 と
項目
どういしょめん【同意書面】
意味
刑事訴訟法上,検察官と被告人が証拠とすることに同意した書面。その書面が作成された時の状況を考慮し,相当と認める時に限り証拠とすることができる。
一般用語集 五十音順
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