サイトを快適に利用するためには、JavaScriptを有効にしてください。
Haut de page
service
À propos de nous
introduction effective
glossaire
Informations d'emploi
Contactez Nous
Il ouvre les sentiments de nos prédécesseurs dans la technologie de pointe
Plan du site
Politique de confidentialité
Contactez Nous
Haut de page
service
À propos de nous
introduction effective
glossaire
Informations d'emploi
Contactez Nous
用語集
>
一般用語集
>
し
>しょうがくそしょうてつづき【少額訴訟手続き】
一般用語集
しょうがくそしょうてつづき【少額訴訟手続き】 一般用語集 し
項目
しょうがくそしょうてつづき【少額訴訟手続き】
意味
30 万円以下の金銭支払いを請求する事件について,原則として 1 回の審理で即日判決を下す制度。1998 年(平成 10)実施。
一般用語集 五十音順
Tweet