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>じじょうはんけつ【事情判決】
一般用語集
じじょうはんけつ【事情判決】 一般用語集 し
項目
じじょうはんけつ【事情判決】
意味
行政事件訴訟で,行政上の処分・裁決などが違法であることを確認しながら,それを取り消すことが公共の福祉に適合しない場合に,裁判所が取り消し請求を棄却する判決を下すこと。
一般用語集 五十音順
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