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け
>けいはんざいほう【軽犯罪法】
一般用語集
けいはんざいほう【軽犯罪法】 一般用語集 け
項目
けいはんざいほう【軽犯罪法】
意味
拘留または科料だけに処せられる比較的軽微な犯罪を規定した法律。1948 年(昭和 23)制定。
一般用語集 五十音順
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