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>きそべんぎしゅぎ【起訴便宜主義】
一般用語集
きそべんぎしゅぎ【起訴便宜主義】 一般用語集 き
項目
きそべんぎしゅぎ【起訴便宜主義】
意味
公訴提起の条件がみたされているときでも,犯人の性格や犯罪の軽重などを考慮して,検察官の裁量により不起訴にすることを認める原則。
一般用語集 五十音順
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