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>きそくせいていけん【規則制定権】
一般用語集
きそくせいていけん【規則制定権】 一般用語集 き
項目
きそくせいていけん【規則制定権】
意味
規則を定めることのできる権限。特に,国会の各議院や最高裁判所がその内部規律などに関して,規則を定めることができる憲法上の権限。
一般用語集 五十音順
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