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>きかんそしょう【機関訴訟】
一般用語集
きかんそしょう【機関訴訟】 一般用語集 き
項目
きかんそしょう【機関訴訟】
意味
国または公共団体の機関相互間における権限の存否・行使に関する紛争についての訴訟。
一般用語集 五十音順
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